Show
Sort by
-
Dispense de versement du Pr P pour R&D : Belspo publie ses directives 2025 concernant les inscriptions et les avis
-
Dispense de Pr P pour travail en équipe : l'AR du 20 décembre 2024 apporte des précisions importantes concernant la variante bis
-
Dispense de versement du Pr P pour travail en équipe : le nouveau système de choix garantit la sécurité juridique
-
Dispense de versement du Pr P pour travail en équipe : la limitation au travail identique en quantité n'est pas inconstitutionnelle
-
L'UE parvient à un accord très attendu sur la Corporate Sustainability Due Diligence Directive : à quel point ce fue est-il vraiment vert?
-
Le nouveau régime des droits d'auteur n'est pas inconstitutionnel dans la mesure où il exclut les programmes d'ordinateur
-
Publication au Moniteur belge de la variante bis temporaire du travail en équipe : implications et points d'attention
-
Dispense de Pr P pour le travail en équipe et de nuit dans le secteur de l'intérim : à partir du 1er janvier 2025, 'l'accord' sera composé d'un contrat écrit et de déclarations spécifiques
-
Dispense de versement du Pr P pour R&D : Belspo publie des directives concernant la condition de notification préalable à partir du 1er août 2023
-
Projet de loi de mise en œuvre de l'AIP 2023-2024 : augmentation des heures supplémentaires fiscalement avantageuses, réintroduction des heures de relance et des primes à l'innovation