@article{8744492,
  abstract     = {{Solidarité — Valeurs fondamentales sur lesquelles l’Union est fondée — 
Article 2 TUE — Dimension sociale de la construction européenne — Soli- 
darité sociale — Libre circulation des personnes — Sécurité sociale des 
citoyens migrants, économiquement actifs ou non — Accès à des prestations 
sociales pour les ressortissants d’États tiers au titre du séjour de longue 
durée dans l’Union ou de l’octroi de la protection internationale — Inci- 
dence de la solidarité sur la notion d’« entreprise » — Règles de concurrence 
et en matière d’aides d’État — Politique sociale de l’Union — Solidarité 
en tant que « principe fédératif » entre les États membres — Primauté — 
Principe de coopération loyale — Représentation internationale de l’Union 
et action extérieure de celle-ci — « Solidarité politique mutuelle » au titre 
de la PESC — Protection des intérêts financiers de l’Union — Lutte contre 
l’invocation abusive ou frauduleuse du droit de l’Union — Politique de 
contrôles aux frontières, d’asile et d’immigration — Coopération policière 
et judiciaire en matière pénale — Politique économique et monétaire — 
Approvisionnement énergétique — Cohésion économique, sociale et territo- 
riale — Clause de solidarité — Fonds de solidarité — Confiance mutuelle 
La solidarité désigne communément la conscience d’une communauté 
d’intérêts au sein d’un groupe de sujets, les conduisant à partager des avan- 
tages et des charges de manière juste et équilibrée, à ne pas se desservir 
et à se porter assistance. Le présent article examine les principales mani- 
festations de la solidarité dans le droit de l’Union, en les replaçant dans 
une perspective historique mais en démontrant aussi en quoi la solidarité 
cristallise un enjeu existentiel pour l’avenir de la construction européenne. 
La première partie se penche sur la solidarité en tant que valeur sociale 
commune aux États membres, laquelle, selon l’article 2 TUE, caractérise 
la société dans laquelle l’Union se développe. Inspirée par l’héritage 
humaniste sur lequel l’Union s’est bâtie, cette solidarité vise la protection 
des personnes fragilisées par les aléas de l’existence. Elle se concrétise 
en particulier, dans le contexte de la mobilité des citoyens ainsi que des 
membres de leur famille au sein de l’Union, par la coordination des régimes 
de sécurité sociale ainsi que par l’accès aux prestations sociales accordé 
dans l’État membre d’accueil. La solidarité sociale a néanmoins également 
une incidence sur la définition jurisprudentielle du concept d’entreprise, clé 
de voûte du droit de l’Union en matière de concurrence et d’aides d’État, 
ainsi que sur la façon dont l’Union soutient et complète l’action des États 
membres dans le domaine de la politique sociale. La deuxième partie met 
ensuite en exergue l’importance de l’esprit de solidarité entre États membres 
pour assurer la viabilité du projet européen, cet esprit traduisant un véri- 
table principe fédératif. Est tout d’abord présentée l’articulation entre cette 
facette de la solidarité et les principes de primauté et de coopération loyale. 
Cette partie se penche ensuite sur la manière dont la solidarité interétatique 
est tantôt protégée, tantôt promue voire exigée par les politiques menées 
par l’Union, par exemple dans les domaines des contrôles aux frontières, 
de l’asile et de l’immigration, de la coopération policière et judiciaire en 
matière pénale, de la politique économique et monétaire de l’Union ou 
encore de l’approvisionnement énergétique. Enfin, une troisième partie 
souligne la nécessité d’une cohérence entre la solidarité caractérisant le 
projet européen depuis ses origines et la projection de cette valeur dans le 
développement de l’Union comme acteur international, en particulier dans 
ses relations avec les pays en voie de développement ou en situation de 
détresse humanitaire. Cette analyse en trois temps met en lumière l’inter- 
dépendance des diverses dimensions de la solidarité en vue de poursuivre 
durablement l’œuvre de rapprochement entre les peuples d’Europe et de 
paix sur le continent européen entamée il y a près de 70 ans.}},
  author       = {{Lenaerts, Koenraad and Adam, Stanislas}},
  issn         = {{0007-9758}},
  journal      = {{CAHIERS DE DROIT EUROPÉEN (BRUXELLES)}},
  keywords     = {{solidarité,valeur commune,union Européenne}},
  language     = {{fre}},
  number       = {{2}},
  pages        = {{307--417}},
  title        = {{La solidarité, valeur commune aux États membres et principe fédératif de l’Union européenne}},
  year         = {{2021}},
}