
Hamidovic c. Bosnie-Herzégovine : l’interdiction de couvre-chef religieux dans les prétoires viole l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme
- Author
- Saïla Ouald Chaib (UGent)
- Organization
- Abstract
- Une affaire où la Cour européenne des droits de l’homme conclut à la violation de la liberté de religion (article 9 de la Convention) est chose relativement rare. Il en va particulièrement ainsi lorsqu’est en cause le port d’un signe convictionnel par un(e) requérant(e) de confession musulmane, à l’instar de ce qui fut le cas dans l’affaire Hamidovic c. Bosnie- Herzégovine1, laquelle concernait le port de tels signes dans les prétoires. L’arrêt intervenu est d’un particulier intérêt pour le juriste belge, dès lorsqu’une requête très similaire — en cause Lachiri c. Belgique2 — est actuellement pendante à Strasbourg.
- Keywords
- ECHR, Freedom of Religion, Religious signs, Human Rights
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- Ouald Chaib, Saïla. “Hamidovic C. Bosnie-Herzégovine : L’interdiction De Couvre-chef Religieux Dans Les Prétoires Viole L'article 9 De La Convention Européenne Des Droits De L'homme.” JOURNAL DES TRIBUNAUX 6731.19 (2018): 401–403. Print.
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- Ouald Chaib, Saïla. (2018). Hamidovic c. Bosnie-Herzégovine : l’interdiction de couvre-chef religieux dans les prétoires viole l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme. JOURNAL DES TRIBUNAUX, 6731(19), 401–403.
- Chicago author-date
- Ouald Chaib, Saïla. 2018. “Hamidovic C. Bosnie-Herzégovine : L’interdiction De Couvre-chef Religieux Dans Les Prétoires Viole L'article 9 De La Convention Européenne Des Droits De L'homme.” Journal Des Tribunaux 6731 (19): 401–403.
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- Ouald Chaib, Saïla. 2018. “Hamidovic C. Bosnie-Herzégovine : L’interdiction De Couvre-chef Religieux Dans Les Prétoires Viole L'article 9 De La Convention Européenne Des Droits De L'homme.” Journal Des Tribunaux 6731 (19): 401–403.
- Vancouver
- 1.Ouald Chaib S. Hamidovic c. Bosnie-Herzégovine : l’interdiction de couvre-chef religieux dans les prétoires viole l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme. JOURNAL DES TRIBUNAUX. 2018;6731(19):401–3.
- IEEE
- [1]S. Ouald Chaib, “Hamidovic c. Bosnie-Herzégovine : l’interdiction de couvre-chef religieux dans les prétoires viole l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme,” JOURNAL DES TRIBUNAUX, vol. 6731, no. 19, pp. 401–403, 2018.
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