Advanced search
1 file | 3.30 MB

Le Comité permanent R dans sa relation avec le Parlement et certains acteurs du pouvoir exécutif: cohérence ou incohérence?

David Stans (UGent)
(2014)
Author
Promoter
Quentin Michel and (UGent)
Organization
Abstract
Il est possible d’envisager dans un Etat démocratique, bien que de manière un peu restrictive, que les deux grandes formes de contrôle traditionnelles opérées sur les services de renseignement (efficience et légalité) peuvent s’exercer, de manière très générale, suivant cinq axes différents : interne (hiérarchique), exécutif (tutelle ministérielle), externe (avec une composante parlementaire), judiciaire et médiatique/société civile. Chaque axe peut être composé ou se subdiviser en divers mécanismes qui agissent parfois dans une temporalité différente. Le recours à un Comité indépendant et externe tend à répondre aux dysfonctionnements des services (interne, coordination, rétention d’information, dépassement de compétences, etc.) et au manque de capacité tant pour le Parlement que pour l’Exécutif, de mettre en œuvre leurs prérogatives dans cette matière. Il est théorique admis que pour être véritablement démocratique, le contrôle de la gouvernance du renseignement doit comporter une composante parlementaire. C’est donc à ces acteurs que nous nous sommes intéressés. Le choix a été fait en Belgique de recourir à un organe externe chargé, dans sa mission générale, de surveiller le respect des Droits et Libertés des citoyens par les services et l’Ocam mais aussi leur efficience et coordination au profit et dans le respect des compétences de certains acteurs. L’objectif du Comité n’est donc pas de remplacer les autres acteurs. Ce contrôle doit, dans sa mission générale, permettre aux acteurs de jouer leur rôle (sans les remplacer) et conduire ainsi à la réalisation d’un véritable contrôle démocratique favorisant la responsabilité de la gouvernance du renseignement tout en respectant un équilibre indispensable secret et ouverture. Nous avons donc chercher à savoir si permettre l’intervention de certains acteurs de l’Exécutif dans un mécanisme indépendant et externe, d’une certaine manière rattaché au parlement est cohérent ou non ?
Keywords
comité R, contrôle, renseignement

Downloads

  • (...).pdf
    • full text
    • |
    • UGent only
    • |
    • PDF
    • |
    • 3.30 MB

Citation

Please use this url to cite or link to this publication:

Chicago
Stans, David. 2014. “Le Comité Permanent R Dans Sa Relation Avec Le Parlement Et Certains Acteurs Du Pouvoir Exécutif: Cohérence Ou Incohérence?” Liège ; Gent: Université de Liège. Faculté de Droit, Science politique et Criminologie ; Universiteit Gent. Faculteit Politieke en Sociale Wetenschappen.
APA
Stans, D. (2014). Le Comité permanent R dans sa relation avec le Parlement et certains acteurs du pouvoir exécutif: cohérence ou incohérence? Université de Liège. Faculté de Droit, Science politique et Criminologie ; Universiteit Gent. Faculteit Politieke en Sociale Wetenschappen, Liège ; Gent.
Vancouver
1.
Stans D. Le Comité permanent R dans sa relation avec le Parlement et certains acteurs du pouvoir exécutif: cohérence ou incohérence? [Liège ; Gent]: Université de Liège. Faculté de Droit, Science politique et Criminologie ; Universiteit Gent. Faculteit Politieke en Sociale Wetenschappen; 2014.
MLA
Stans, David. “Le Comité Permanent R Dans Sa Relation Avec Le Parlement Et Certains Acteurs Du Pouvoir Exécutif: Cohérence Ou Incohérence?” 2014 : n. pag. Print.
@phdthesis{7775118,
  abstract     = {Il est possible d{\textquoteright}envisager dans un Etat d{\'e}mocratique, bien que de mani{\`e}re un peu restrictive, que les deux grandes formes de contr{\^o}le traditionnelles op{\'e}r{\'e}es sur les services de renseignement (efficience et l{\'e}galit{\'e}) peuvent s{\textquoteright}exercer, de mani{\`e}re tr{\`e}s g{\'e}n{\'e}rale, suivant cinq axes diff{\'e}rents : interne (hi{\'e}rarchique), ex{\'e}cutif (tutelle minist{\'e}rielle), externe (avec une composante parlementaire), judiciaire et m{\'e}diatique/soci{\'e}t{\'e} civile. 
Chaque axe peut {\^e}tre compos{\'e} ou se subdiviser en divers m{\'e}canismes qui agissent parfois dans une temporalit{\'e} diff{\'e}rente. 
Le recours {\`a} un Comit{\'e} ind{\'e}pendant et externe tend {\`a} r{\'e}pondre aux dysfonctionnements des services (interne, coordination, r{\'e}tention d{\textquoteright}information, d{\'e}passement de comp{\'e}tences, etc.) et au manque de capacit{\'e} tant pour le Parlement que pour l{\textquoteright}Ex{\'e}cutif, de mettre en {\oe}uvre leurs pr{\'e}rogatives dans cette mati{\`e}re. 
Il est th{\'e}orique admis que pour {\^e}tre v{\'e}ritablement d{\'e}mocratique, le contr{\^o}le de la gouvernance du renseignement doit comporter une composante parlementaire. C{\textquoteright}est donc {\`a} ces acteurs que nous nous sommes int{\'e}ress{\'e}s. 
Le choix a {\'e}t{\'e} fait en Belgique de recourir {\`a} un organe externe charg{\'e}, dans sa mission g{\'e}n{\'e}rale, de surveiller le respect des Droits et Libert{\'e}s des citoyens par les services et l{\textquoteright}Ocam mais aussi leur efficience et coordination au profit et dans le respect des comp{\'e}tences de certains acteurs. L{\textquoteright}objectif du Comit{\'e} n{\textquoteright}est donc pas de remplacer les autres acteurs. 
Ce contr{\^o}le doit, dans sa mission g{\'e}n{\'e}rale, permettre aux acteurs de jouer leur r{\^o}le (sans les remplacer) et conduire ainsi {\`a} la r{\'e}alisation d{\textquoteright}un v{\'e}ritable contr{\^o}le d{\'e}mocratique favorisant la responsabilit{\'e} de la gouvernance du renseignement tout en respectant un {\'e}quilibre indispensable secret et ouverture. 
Nous avons donc chercher {\`a} savoir si permettre l{\textquoteright}intervention de certains acteurs de l{\textquoteright}Ex{\'e}cutif dans un m{\'e}canisme ind{\'e}pendant et externe, d{\textquoteright}une certaine mani{\`e}re rattach{\'e} au parlement est coh{\'e}rent ou non ?},
  author       = {Stans, David},
  keyword      = {comit{\'e} R,contr{\^o}le,renseignement},
  language     = {fre},
  pages        = {389},
  publisher    = {Universit{\'e} de Li{\`e}ge. Facult{\'e} de Droit, Science politique et Criminologie ; Universiteit Gent. Faculteit Politieke en Sociale Wetenschappen},
  school       = {Ghent University},
  title        = {Le Comit{\'e} permanent R dans sa relation avec le Parlement et certains acteurs du pouvoir ex{\'e}cutif: coh{\'e}rence ou incoh{\'e}rence?},
  year         = {2014},
}