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Les agences de l’union européenne: Origines, état des lieux et défis

Merijn Chamon (UGent)
(2015) CAHIERS DE DROIT EUROPEEN. 51(1). p.293-318
Author
Organization
Abstract
La présente contribution se penche sur le phénomène des agences décentralisées de l’UE. Elle propose, dans un premier temps, une définition univoque permettant l’identification facile de ces organismes parmi les nombreux organismes de l’UE. Dans un second temps, elle retrace les origins des agences, révélant que l’agencification au sein de l’UE est poussée par une logique propre à l’UE. Par l’agencification, les États membres ont réussi à échapper à la dichotomie entre administration directe et indirecte. L’agencification permet un renforcement de la capacité administrative de l’UE sans agrandir directement la Commission. À cet égard, dans l’affaire vente à découvert, la Cour a confirmé que le législateur dispose d’un pouvoir d’appréciation étendu lorsqu’il décide d’habiliter (ou non) une agence décentralisée. Cette affaire a tranché quelques questions fondamentales relatives à l’agencification, mais elle a aussi mis en évidence les défis que pose ce phénomène et la nécessité d’enraciner les agences dans le droit constitutionnel de l’UE, qui ne prévoit toujours pas la faculté pour le législateur d’établir et d’habiliter ces organismes.

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Chamon, Merijn. “Les Agences De L’union Européenne: Origines, État Des Lieux Et Défis.” CAHIERS DE DROIT EUROPEEN 51.1 (2015): 293–318. Print.
APA
Chamon, M. (2015). Les agences de l’union européenne: Origines, état des lieux et défis. CAHIERS DE DROIT EUROPEEN, 51(1), 293–318.
Chicago author-date
Chamon, Merijn. 2015. “Les Agences De L’union Européenne: Origines, État Des Lieux Et Défis.” Cahiers De Droit Europeen 51 (1): 293–318.
Chicago author-date (all authors)
Chamon, Merijn. 2015. “Les Agences De L’union Européenne: Origines, État Des Lieux Et Défis.” Cahiers De Droit Europeen 51 (1): 293–318.
Vancouver
1.
Chamon M. Les agences de l’union européenne: Origines, état des lieux et défis. CAHIERS DE DROIT EUROPEEN. 2015;51(1):293–318.
IEEE
[1]
M. Chamon, “Les agences de l’union européenne: Origines, état des lieux et défis,” CAHIERS DE DROIT EUROPEEN, vol. 51, no. 1, pp. 293–318, 2015.
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