@book{4234809,
  abstract     = {{Les conflits fonciers coutumiers, individuels ou collectifs, sont, dans
l’ordonnancement juridique actuel de la République démocratique du Congo, de la compétence des tribunaux étatiques et notamment des tribunaux de paix. Dans la pratique cependant, l’on constate que lesdits conflits ne sont pas orientés seulement auprès des tribunaux étatiques. Les populations locales font appel à d’autres forums pour leur règlement. On vit ainsi un pluralisme « juridictionnel » qui fait intervenir les instances comme les (anciens) tribunaux coutumiers, les organisations non gouvernementales de droits de l’homme et/ou de développement, les services de médiation des structures liées à des confessions religieuses, etc. qui proposent des solutions originales négociées. Mais il se pose des problèmes car les tribunaux étatiques ne reconnaissent toujours pas les papiers signés entre les différentes parties aux conflits. La pluralité de ces instances rend le règlement des conflits encore plus aléatoire, du fait que les sentences qu’elles rendent ne sont pas toujours reconnues par les tribunaux étatiques qui ne s’en réfèrent que lorsqu’elles rencontrent leurs propres convictions. La réflexion culmine sur la proposition de « lege ferenda » d’admettre et de reconnaître l’existence d’autres légitimités en matière de règlement des conflits fonciers coutumiers ainsi que leur régulation pour éviter un « vagabondage judiciaire »}},
  author       = {{Mulendevu Mukokobya, Richard}},
  isbn         = {{9782296998292}},
  keywords     = {{Legal Pluralism,DRCongo}},
  language     = {{fre}},
  pages        = {{332}},
  publisher    = {{L'Harmattan}},
  title        = {{Pluralisme juridique et règlement des conflits fonciers en République Démocratique du Congo}},
  year         = {{2013}},
}