
La chambre nationale des huissiers de justice de Belgique et sa nouvelle vocation dans le cadre du Règlement (CE) N° 1348/2000 du Conseil du 29 mai 2000 relatif à la signification et à la notification dans les Etats membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale: centre S.O.S. entre le géocentrisme et l'héliocentrisme
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- Isabelle Bambust (UGent)
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- Règlement européen n° 1348/2000, Betekeningsverordening
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- Bambust, Isabelle. “La Chambre Nationale Des Huissiers de Justice de Belgique et Sa Nouvelle Vocation Dans Le Cadre Du Règlement (CE) N° 1348/2000 Du Conseil Du 29 Mai 2000 Relatif à La Signification et à La Notification Dans Les Etats Membres Des Actes Judiciaires et Extrajudiciaires En Matière Civile et Commerciale: Centre S.O.S. Entre Le Géocentrisme et l’héliocentrisme.” Le Droit Processuel & Judiciaire Européen = Het Europees Gerechtelijk Recht & Procesrecht, edited by Marcel Storme and Georges de Leval, La Charte = Die Keure, 2003, pp. 237–69.
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- Bambust, I. (2003). La chambre nationale des huissiers de justice de Belgique et sa nouvelle vocation dans le cadre du Règlement (CE) N° 1348/2000 du Conseil du 29 mai 2000 relatif à la signification et à la notification dans les Etats membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale: centre S.O.S. entre le géocentrisme et l’héliocentrisme. In M. Storme & G. de Leval (Eds.), Le droit processuel & judiciaire Européen = Het Europees gerechtelijk recht & procesrecht (pp. 237–269). Bruxelles, Bruges ; Belgique: La Charte = Die Keure.
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- Bambust, Isabelle. 2003. “La Chambre Nationale Des Huissiers de Justice de Belgique et Sa Nouvelle Vocation Dans Le Cadre Du Règlement (CE) N° 1348/2000 Du Conseil Du 29 Mai 2000 Relatif à La Signification et à La Notification Dans Les Etats Membres Des Actes Judiciaires et Extrajudiciaires En Matière Civile et Commerciale: Centre S.O.S. Entre Le Géocentrisme et l’héliocentrisme.” In Le Droit Processuel & Judiciaire Européen = Het Europees Gerechtelijk Recht & Procesrecht, edited by Marcel Storme and Georges de Leval, 237–69. Bruxelles, Bruges ; Belgique: La Charte = Die Keure.
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- Bambust, Isabelle. 2003. “La Chambre Nationale Des Huissiers de Justice de Belgique et Sa Nouvelle Vocation Dans Le Cadre Du Règlement (CE) N° 1348/2000 Du Conseil Du 29 Mai 2000 Relatif à La Signification et à La Notification Dans Les Etats Membres Des Actes Judiciaires et Extrajudiciaires En Matière Civile et Commerciale: Centre S.O.S. Entre Le Géocentrisme et l’héliocentrisme.” In Le Droit Processuel & Judiciaire Européen = Het Europees Gerechtelijk Recht & Procesrecht, ed by. Marcel Storme and Georges de Leval, 237–269. Bruxelles, Bruges ; Belgique: La Charte = Die Keure.
- Vancouver
- 1.Bambust I. La chambre nationale des huissiers de justice de Belgique et sa nouvelle vocation dans le cadre du Règlement (CE) N° 1348/2000 du Conseil du 29 mai 2000 relatif à la signification et à la notification dans les Etats membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale: centre S.O.S. entre le géocentrisme et l’héliocentrisme. In: Storme M, de Leval G, editors. Le droit processuel & judiciaire Européen = Het Europees gerechtelijk recht & procesrecht. Bruxelles, Bruges ; Belgique: La Charte = Die Keure; 2003. p. 237–69.
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- [1]I. Bambust, “La chambre nationale des huissiers de justice de Belgique et sa nouvelle vocation dans le cadre du Règlement (CE) N° 1348/2000 du Conseil du 29 mai 2000 relatif à la signification et à la notification dans les Etats membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale: centre S.O.S. entre le géocentrisme et l’héliocentrisme,” in Le droit processuel & judiciaire Européen = Het Europees gerechtelijk recht & procesrecht, M. Storme and G. de Leval, Eds. Bruxelles, Bruges ; Belgique: La Charte = Die Keure, 2003, pp. 237–269.
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