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Europol, quoi de neuf? Une approche critique de la décision Europol

Alexandra De Moor UGent and Gert Vermeulen UGent (2012) REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL. 82(1-2).
abstract
Longtemps attendue, la décision Europol (2009) remplace la convention Europol (1995) et transforme l’Office de police européen, qui était une organisation intergouvernementale, en une agence de l’Union Européenne (UE). Cette contribution fait une analyse critique des innovations que cette décision apporte (« quoi de neuf? »), ainsi que des choix opérés. Ceux-ci seront examinés selon six angles d’approche : la base juridique d’Europol, son objectif, la compétence qui lui est dévolu, les fonctions qui lui sont assignées, son gouvernance et son contrôle. Ils seront évalués selon le triple critère de la nécessité, de la consistance et de la proportionnalité. Nous verrons aussi ce qui, au terme des négociations, n’a pas été retenu dans la décision. Cet article a pour ambition de donner une description nuancée de la décision Europol, qui, bien que moins originale qu’il n’y paraît, laisse néanmoins augurer d’un avenir nouveau pour l’Office de police européen.
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year
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journalArticle (original)
publication status
in press
subject
keyword
Approche critique, Union européenne, Office de police européen, décision Europol, troisième pilier
journal title
REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL
Rev. Int. Droit Pénal
volume
82
issue
1-2
pages
25 pages
ISSN
0223-5404
language
French
UGent publication?
yes
classification
A4
copyright statement
I have transferred the copyright for this publication to the publisher
id
1182173
handle
http://hdl.handle.net/1854/LU-1182173
date created
2011-03-04 11:36:51
date last changed
2015-06-17 09:30:08
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  abstract     = {Longtemps attendue, la d{\'e}cision Europol (2009) remplace la convention Europol (1995) et transforme l{\textquoteright}Office de police europ{\'e}en, qui {\'e}tait une organisation intergouvernementale, en une agence de l{\textquoteright}Union Europ{\'e}enne (UE). Cette contribution fait une analyse critique des innovations que cette d{\'e}cision apporte ({\guillemotleft} quoi de neuf? {\guillemotright}), ainsi que des choix op{\'e}r{\'e}s. Ceux-ci seront examin{\'e}s selon six angles d{\textquoteright}approche : la base juridique d{\textquoteright}Europol, son objectif, la comp{\'e}tence qui lui est d{\'e}volu, les fonctions qui lui sont assign{\'e}es, son gouvernance et son contr{\^o}le. Ils seront {\'e}valu{\'e}s selon le triple crit{\`e}re de la n{\'e}cessit{\'e}, de la consistance et de la proportionnalit{\'e}. Nous verrons aussi ce qui, au terme des n{\'e}gociations, n{\textquoteright}a pas {\'e}t{\'e} retenu dans la d{\'e}cision. Cet article a pour ambition de donner une description  nuanc{\'e}e de la d{\'e}cision Europol, qui, bien que moins originale qu{\textquoteright}il n{\textquoteright}y para{\^i}t, laisse n{\'e}anmoins augurer d{\textquoteright}un avenir nouveau pour l{\textquoteright}Office de police europ{\'e}en.},
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  title        = {Europol, quoi de neuf? Une approche critique de la d{\'e}cision Europol},
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Chicago
De Moor, Alexandra, and Gert Vermeulen. 2012. “Europol, Quoi De Neuf? Une Approche Critique De La Décision Europol.” Revue Internationale De Droit Penal 82 (1-2).
APA
De Moor, Alexandra, & Vermeulen, G. (2012). Europol, quoi de neuf? Une approche critique de la décision Europol. REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL, 82(1-2).
Vancouver
1.
De Moor A, Vermeulen G. Europol, quoi de neuf? Une approche critique de la décision Europol. REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL. 2012;82(1-2).
MLA
De Moor, Alexandra, and Gert Vermeulen. “Europol, Quoi De Neuf? Une Approche Critique De La Décision Europol.” REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PENAL 82.1-2 (2012): n. pag. Print.