Advanced search

La transposition en droit belge de la directive 94/45 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procedure dans les entreprises de dimensions communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs

Author
Organization

Citation

Please use this url to cite or link to this publication:

Chicago
Humblet, Patrick, and M. RIGAUX. 1999. “La Transposition En Droit Belge De La Directive 94/45 Concernant L’institution D'un Comité D'entreprise Européen Ou D'une Procedure Dans Les Entreprises De Dimensions Communautaire En Vue D'informer Et De Consulter Les Travailleurs.” In Comités D’entreprise Européens - European Works Councils, ed. M. Rigaux and F. Dorssemont, 89–134. Antwerpen: Intersentia.
APA
Humblet, P., & RIGAUX, M. (1999). La transposition en droit belge de la directive 94/45 concernant l’institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procedure dans les entreprises de dimensions communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs. In M. Rigaux & F. Dorssemont (Eds.), Comités d’entreprise européens - European Works Councils (pp. 89–134). Antwerpen: Intersentia.
Vancouver
1.
Humblet P, RIGAUX M. La transposition en droit belge de la directive 94/45 concernant l’institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procedure dans les entreprises de dimensions communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs. In: Rigaux M, Dorssemont F, editors. Comités d’entreprise européens - European Works Councils. Antwerpen: Intersentia; 1999. p. 89–134.
MLA
Humblet, Patrick, and M. RIGAUX. “La Transposition En Droit Belge De La Directive 94/45 Concernant L’institution D'un Comité D'entreprise Européen Ou D'une Procedure Dans Les Entreprises De Dimensions Communautaire En Vue D'informer Et De Consulter Les Travailleurs.” Comités D’entreprise Européens - European Works Councils. Ed. M. Rigaux & F. Dorssemont. Antwerpen: Intersentia, 1999. 89–134. Print.
@incollection{111196,
  author       = {Humblet, Patrick and RIGAUX, M.},
  booktitle    = {Comités d'entreprise européens - European Works Councils},
  editor       = {Rigaux, M. and Dorssemont, F.},
  isbn         = {90-5095-059-0},
  language     = {fre},
  pages        = {89--134},
  publisher    = {Intersentia},
  title        = {La transposition en droit belge de la directive 94/45 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procedure dans les entreprises de dimensions communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs},
  year         = {1999},
}