Ghent University Academic Bibliography

Advanced

L’introduction des barreaux de modèle napoléonien dans les Neuf Départements et leur évolution au XIXe siècle

Georges Martyn UGent and Bart Quintelier (2010) Juges, avocats et notaires dans l'espace franco-belge. Expériences spécifiques ou partagées (XVIIIe-XIXe siècle). In Justice and Society 2. p.85-101
abstract
La situation des avocats et procureurs aux Pays-Bas catholiques sous la domination autrichienne est très comparable à celle des avocats et procureurs français. Les anciennes « provinces Belgiques » font partie de la France au moment de la mise en vigueur du décret Napoléonien de 1810 sur les avocats. Il continuera à régler la profession sous le règne de Guillaume Ier (1815-1830), mais sera profondément changé en 1836, après une sorte de « révolution » des avocats bruxellois, ayant constitué en 1832 une association libre, sans aucune intervention du procureur général ou du ministre de la Justice. Cette liberté est confirmée en 1836. Un conseil de discipline est élu par l’assemblée générale de chaque barreau comptant au moins vingt avocats. Pour le reste, il y a très peu de changements au point de vue de l’organisation du barreau au dix-neuvième siècle. Quelques importantes évolutions sociales s’annoncent certes déjà, mais ne se réaliseront qu’au vingtième siècle, telles l’apparition des premières avocates, la « néerlandisation » des barreaux en région flamande, la tendance à la coopération et à l’organisation nationale, ou le problème récurrent du désintéressement classique face à la commercialisation de la profession. Finalement il est fait référence à quelques grandes lignes de l’évolution et l’extinction de la profession d’avoué.
Please use this url to cite or link to this publication:
author
organization
year
type
bookChapter
publication status
published
subject
keyword
Advocacy-barristers-solicitors, balie/barreau (advocaat/avocat), avoués-pleitbezorgers, rechtsgeschiedenis
book title
Juges, avocats et notaires dans l'espace franco-belge. Expériences spécifiques ou partagées (XVIIIe-XIXe siècle)
editor
Hervé Leuwers
series title
Justice and Society
volume
2
pages
85 - 101
publisher
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
place of publication
Brussels
ISBN
978 90 5746 280 1
language
French
UGent publication?
yes
classification
B2
copyright statement
I have retained and own the full copyright for this publication
id
1073719
handle
http://hdl.handle.net/1854/LU-1073719
date created
2010-11-15 13:59:10
date last changed
2017-01-02 09:54:00
@incollection{1073719,
  abstract     = {La situation des avocats et procureurs aux Pays-Bas catholiques sous la domination autrichienne est tr{\`e}s comparable {\`a} celle des avocats et procureurs fran\c{c}ais. Les anciennes {\guillemotleft} provinces Belgiques {\guillemotright} font partie de la France au moment de la mise en vigueur du d{\'e}cret Napol{\'e}onien de 1810 sur les avocats. Il continuera {\`a} r{\'e}gler la profession sous le r{\`e}gne de Guillaume Ier (1815-1830), mais sera profond{\'e}ment chang{\'e} en 1836, apr{\`e}s une sorte de {\guillemotleft} r{\'e}volution {\guillemotright} des avocats bruxellois, ayant constitu{\'e} en 1832 une association libre, sans aucune intervention du procureur g{\'e}n{\'e}ral ou du ministre de la Justice. Cette libert{\'e} est confirm{\'e}e en 1836. Un conseil de discipline est {\'e}lu par l{\textquoteright}assembl{\'e}e g{\'e}n{\'e}rale de chaque barreau comptant au moins vingt avocats. Pour le reste, il y a tr{\`e}s peu de changements au point de vue de l{\textquoteright}organisation du barreau au dix-neuvi{\`e}me si{\`e}cle. Quelques importantes {\'e}volutions sociales s{\textquoteright}annoncent certes d{\'e}j{\`a}, mais ne se r{\'e}aliseront qu{\textquoteright}au vingti{\`e}me si{\`e}cle, telles l{\textquoteright}apparition des premi{\`e}res avocates, la {\guillemotleft} n{\'e}erlandisation {\guillemotright} des barreaux en r{\'e}gion flamande, la tendance {\`a} la coop{\'e}ration et {\`a} l{\textquoteright}organisation nationale, ou le probl{\`e}me r{\'e}current du d{\'e}sint{\'e}ressement classique face {\`a} la commercialisation de la profession. Finalement il est fait r{\'e}f{\'e}rence {\`a} quelques grandes lignes de l{\textquoteright}{\'e}volution et l{\textquoteright}extinction de la profession d{\textquoteright}avou{\'e}.},
  author       = {Martyn, Georges and Quintelier, Bart},
  booktitle    = {Juges, avocats et notaires dans l'espace franco-belge. Exp{\'e}riences sp{\'e}cifiques ou partag{\'e}es (XVIIIe-XIXe si{\`e}cle)},
  editor       = {Leuwers, Herv{\'e}},
  isbn         = {978 90 5746 280 1},
  keyword      = {Advocacy-barristers-solicitors,balie/barreau (advocaat/avocat),avou{\'e}s-pleitbezorgers,rechtsgeschiedenis},
  language     = {fre},
  pages        = {85--101},
  publisher    = {Algemeen Rijksarchief / Archives g{\'e}n{\'e}rales du Royaume},
  series       = {Justice and Society},
  title        = {L{\textquoteright}introduction des barreaux de mod{\`e}le napol{\'e}onien dans les Neuf D{\'e}partements et leur {\'e}volution au XIXe si{\`e}cle},
  volume       = {2},
  year         = {2010},
}

Chicago
Martyn, Georges, and Bart Quintelier. 2010. “L’introduction Des Barreaux De Modèle Napoléonien Dans Les Neuf Départements Et Leur Évolution Au XIXe Siècle.” In Juges, Avocats Et Notaires Dans L’espace Franco-belge. Expériences Spécifiques Ou Partagées (XVIIIe-XIXe Siècle), ed. Hervé Leuwers, 2:85–101. Brussels: Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume.
APA
Martyn, Georges, & Quintelier, B. (2010). L’introduction des barreaux de modèle napoléonien dans les Neuf Départements et leur évolution au XIXe siècle. In H. Leuwers (Ed.), Juges, avocats et notaires dans l’espace franco-belge. Expériences spécifiques ou partagées (XVIIIe-XIXe siècle) (Vol. 2, pp. 85–101). Brussels: Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume.
Vancouver
1.
Martyn G, Quintelier B. L’introduction des barreaux de modèle napoléonien dans les Neuf Départements et leur évolution au XIXe siècle. In: Leuwers H, editor. Juges, avocats et notaires dans l’espace franco-belge. Expériences spécifiques ou partagées (XVIIIe-XIXe siècle). Brussels: Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume; 2010. p. 85–101.
MLA
Martyn, Georges, and Bart Quintelier. “L’introduction Des Barreaux De Modèle Napoléonien Dans Les Neuf Départements Et Leur Évolution Au XIXe Siècle.” Juges, Avocats Et Notaires Dans L’espace Franco-belge. Expériences Spécifiques Ou Partagées (XVIIIe-XIXe Siècle). Ed. Hervé Leuwers. Vol. 2. Brussels: Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume, 2010. 85–101. Print.